L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) doit être remis à l’acquéreur ou au locataire si le bien est dans une zone de bruit. Les zones de bruits sont définies, selon les niveaux de bruit, par un plan d’exposition au bruit (PEB). Ainsi, certains biens, bâtis ou non bâtis, à usage d’habitation ou à usage mixte, peuvent être exposés au bruit de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
La présence d’un PEB s’accompagne de servitudes pour contrôler l’urbanisation, et d’éventuelles recommandations telles que la mise en œuvre de travaux d’insonorisation. Tous ces renseignements sont fournis par la mairie, la préfecture, ou le site internet du département.
03 89 60 54 04
Paiement en ligne
Avis clients
