Dans le Haut-Rhin, on répertorie plusieurs communes concernées par des plans de prévention des risques (naturels, technologiques…), des secteurs d’information sur les sols (SIS lorsqu’il y a pollution des sols), etc. Les propriétaires doivent obligatoirement délivrer ces informations à l’acheteur ou au locataire. Il faut aussi signaler toute indemnisation liée à une catastrophe.
Dans la deuxième ville d’Alsace, par exemple, on recense plusieurs plans de prévention des risques naturels, prescrits ou approuvées. Toutes les communes du département sont aussi exposées à un risque sismique. Nous pouvons remplir l’ERP pour le bailleur ou le vendeur.
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